1. Responsable du traitement 

L'entreprise Y'APAS MIEUX

“Le site Y'APAS MIEUX ” désigne le site suivant : https://www.yapasmieux.site/ 

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

MENTIONS LEGALES 

Y'APAS MIEUX
| Montéléger – France |

SIRET - 93037833600018

SIREN - 930378336
Gérante : Madame Richard Esther
E-mail - yapasmieux.valence@gmail.com

Prestataire d’hébergement : 

IONOS SARL
7, place de la gare
BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex 

431 303 775 RCS Sarreguemines

Tél. 0970 808 911

E-mail: info@IONOS.fr

2. Identification des données collectées, finalité et exploitation des données traitées

Y'APAS MIEUX collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.

Ces données sont collectées quand le client :

- crée un espace personnel sur le site Y'APAS MIEUX ;

- effectue une demande de renseignement sur le site ;

- effectue une commande ou un achat sur le site ou par tout autre moyen ;

- navigue sur le site Y'APAS MIEUX et/ou consulte les produits ;

- contacte le service client ;

- rédige un avis/commentaire visible sur le site;

 Les données personnelles collectées sont soumises à la présente politique de confidentialité. 

L'utilisation de votre numéro de téléphone ne sera jamais à des fins de prospection commerciale, votre numéro nous servira exclusivement à vous contacter dans le cadre du service client.

De plus, si vous souhaitez ne plus être dérangé du tout par du démarchage commercial par téléphone, vous pouvez inscrire votre numéro de téléphone sur le site www.bloctel.fr. 

Nous avons pour objectif d'être transparents autant que possible avec nos utilisateurs sur l'utilisation et le partage des données personnelles que nous recueillons lors de vos demandes d'information ou de l’envoi de votre candidature. Pour cela, nous nous conformons à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et nous intégrons le renforcement des exigences de transparence et de sécurité prévu par le Règlement général sur la protection des données de l'Union Européenne (également appelé « RGPD ») du 23 mai 2018.

3. Données bancaires

Y'APAS MIEUX utilise Stripe, un prestataire de service de paiement en ligne, pour traiter les paiements pour le compte des clients de Y'APAS MIEUX. Toutes vos données personnelles sont protégées et cryptées à l'aide d'un serveur TSL sécurisé fourni par Stripe Inc. Les informations de paiement que vous fournissez peuvent être transmises à Stripe afin de traiter votre paiement.

4. Durée de conservation des données

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

5. Droit d’accès et de rectification de vos données

Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

Y'APAS MIEUX – yapasmieux.valence@gmail.com

Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse Y'APAS MIEUX pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

Enfin, chaque personne dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Ce droit s’applique dans les mêmes conditions que le droit d’accès et de rectification.

6. Mot de passe

Chaque identifiant et mot de passe est unique et à destination exclusive de la personne qui les crée.

Pour assurer la sécurité des données, il est important de prendre les précautions suivantes :

- il est recommandé que votre mot de passe comporte plus de douze caractères et inclue notamment, une majuscule, des chiffres, un signe de ponctuation ou un caractère spécial ;

- le mot de passe créé ne doit pas être lié à un élément de votre vie ;

- chaque compte doit avoir son propre mot de passe.

7. Contenu du site 

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier quel qu’il soit est formellement interdite. 

Y'APAS MIEUX est propriétaire de l'intégralité des droits d'auteur sur le contenu de son site et ses marques, logos, noms de domaine,..

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle et des traités et accords en vigueur, toute reproduction, divulgation, distribution, transcription, traduction, représentation, diffusion, modification, partielle ou totale, quel que soit le support et quel que soit le procédé pour un usage autre que celui privé est interdit sans l'autorisation de l'entreprise Y'APAS MIEUX.

Toute contravention aux dispositions des présentes est constitutive d'un délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.

La Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données n'accorde par ailleurs aucune exception de copie privée